Article 1 : Définitions :
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeure à qui Pauline Höger fournit une prestation de services de formation au sommeil du jeune enfant et à la parentalité. « Client » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Pauline Höger sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Pauline Höger qui est régi par l’achat d’un atelier en ligne proposé par Pauline Höger et les conditions générales de vente aux particuliers de Pauline Höger (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Pauline Höger ou du Client.
Article 2 : Objet du Contrat
Le contrat détaille les droits et obligations respectifs de Pauline Höger et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Pauline Höger de prestations de service de formation au sommeil du jeune enfant et à la parentalité.
Article 3 : Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Pauline Höger afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Pauline Höger implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il procède à l’achat d’une formation en ligne proposée par Pauline Höger. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Pauline Höger quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Pauline Höger met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Article 4 : Prestations
Pauline Höger propose à ses Clients des ateliers en ligne d’information sur le sommeil du jeune enfant et la parentalité. Les prestations de services de Pauline Höger n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, tout atelier acheté en ligne est dû. Il comprend un atelier en ligne sur Zoom d’une durée d’une heure et trente minutes et l’accès à l’enregistrement durant 3 semaines après la date de l’atelier. Le Client doit disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette muni(e) d’une connexion Internet avec un débit suffisant pour pouvoir accéder aux différents contenus proposés par Pauline Höger. Aucune obligation de résultat n’est prévue.
Article 5 : Droit à l’image et confidentialité
Une obligation de confidentialité s’applique au contenu de la formation, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à Pauline Höger aux fins de bénéficier des échanges opérés via les différents groupes privés sur les réseaux sociaux ; à la totalité des échanges et correspondances entre Pauline Höger et le Client, dans le cadre de la formation en ligne.
Article 6: Propriété intellectuelle
Les ateliers sur le sommeil et la parentalité sont soumis à droit d’auteur. Il sont la propriété intellectuelle de Pauline Höger. Il est strictement interdit de reproduire tout ou une partie de l’atelier.
L’accès à la formation en ligne est personnel. Le client n’est pas autorisé à partager ses moyens d’accès à la formation à une personne tiers. Toute activité suspecte entraînera la résiliation de ce contrat. Le client a le droit d’accéder à cette formation depuis un maximum de deux adresses IP différentes.
Article 7 : Durée et maintien du Contrat
Le contrat débute à l’achat de la formation en ligne et a une durée indéterminée. Les formations achetées en ligne ne sont pas remboursables ni transférables. En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Pauline Höger à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Pauline Höger. Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure (raisons médicales ou accident). Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Pauline Höger s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé une formation qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Pauline Höger.
Article 8 : Tarification et modalités de paiement
Le prix fixé par Pauline Höger est garanti pendant la durée du Contrat. Pauline Höger se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Dans le cas de la formation en ligne, ils contiennent les vidéos, les images ainsi que les supports écrits délivrés par la plateforme, tels que présentés sur la page de présentation du cours en ligne.
Le Client s’engage à payer Pauline Höger lors de l’achat d’un atelier en ligne. Les paiements se font sur Internet, par le biais des plateformes de paiement sécurisées proposées lors de l’achat. Tout rendez-vous ou toute formation non réglé(e) au moment de l’achat en ligne est considéré(e) comme nul(le).
Article 9 : Limitation de responsabilité de Pauline Höger
Vous acceptez qu’aucun des conseils fournis par Pauline Höger ne doit pas être considéré comme un avis médical. Si un problème médical apparaît ou persiste, ne négligez pas ou ne tardez pas à demander l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié ayant la notoriété et les connaissances nécessaires pour vous aider. Demandez l’avis d’un médecin ou autre spécialiste pour toute chose qui demanderait une attention médicale ou un diagnostic d’ordre psychologique particulier.
Suivre les conseils délivrés par Pauline Höger est une démarche consciente qui ne se substitue pas à votre devoir et à vos responsabilités de parents relatifs à la sécurité de votre enfant. Pauline Höger décline expressément toute responsabilité, perte, dommage ou préjudice causé par les informations fournies au client. En faisant appel aux services de Pauline Höger, vous reconnaissez que ceux-ci sont volontaires.
Vous comprenez qu’il n’y a aucune garantie que votre travail avec Pauline Höger résoudra votre problème et vous comprenez votre engagement et votre responsabilité. Vous acceptez sciemment et volontairement de libérer Pauline Höger de toute réclamation de responsabilité ou demande d’indemnisation en lien avec les services de Pauline Höger.
Article 10 : Résiliation anticipée :
Pauline Höger dispose d'un droit de résiliation sans préavis en cas de :
- Non-paiement
- Activité suspecte (utilisation de plus de deux adresses IP pour accéder à la formation en ligne)
- Comportement contraire aux bonnes mœurs.
Article 11 : Droit applicable en cas de litige
Pour toute réclamation, merci de contacter pauline@maminka.fr
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
AME - Association des médiateurs européens
https://www.mediationconso-ame.com/